J.O. 160 du 12 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11907
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0300549A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2003, Mme Sylviane Léger, administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale, est nommée contrôleuse d'Etat de 1re classe.